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6 articles avec urbanisme

Saisine de la commission d’accès aux documents administratifs (C.A.D.A) pour non-communication des documents demandés, par l’U.A.D.E.P.F, à Mr le Maire !

Publié le par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

Saisine de la commission d’accès aux documents administratifs (C.A.D.A) pour non-communication des documents demandés, par l’U.A.D.E.P.F,  à Mr le Maire !

Le 22 juin j’ai demandé un certain nombre de documents concernant l’implantation du carré des halles sur Petite-Forêt. Créateur de 50 emplois ! Ci-joint mon courrier du 22 juin 2014. Saisine de la CADA MON COURRIER A M. LE MAIRE LE 22 JUIN 2014 M. le...

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