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35 articles avec les finances locales

DEMANDE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS A M. LE MAIRE

Publié le par Bernard MOREL

DEMANDE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS A M. LE MAIRE

Monsieur le Maire, Je vous demande de bien vouloir me faire parvenir la délibération, transmise à Mr le sous-préfet pour le contrôle de légalité, du C.M du 18 janvier 2017 au point II-1 : 1. Échange de terrains dans le cadre de la construction d’un ensemble...

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Conseil municipal du 28 avril 2014. Mes commentaires

Publié le par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

Conseil municipal du 28 avril 2014. Mes commentaires

Une opposition inexistante inscrite au monde du silence !!! L’opposition était sous-représentée ! Sur cinq élus, seuls Mme Parent et Mr Zielinski étaient présents. Mr Caverne et Mme Waguet se sont excusés en prenant la peine de donner leurs pouvoirs à...

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La majorité et l’opposition ont accepté à l’unisson d’ouvrir, le porte-monnaie des finances de la commune pour couvrir la charge des Emprunts DE LA S.A du HAINAUT, SANS AUCUNE GARANTIE

Publié le par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

La majorité et l’opposition ont accepté à l’unisson d’ouvrir, le porte-monnaie des finances de la commune pour couvrir la charge des Emprunts DE LA S.A du HAINAUT, SANS AUCUNE GARANTIE

Courrier resté sans réponse adressé à Monsieur le Maire, Courrier M. le Maire Garantie d'Emprunts Il y a l’ordre du jour du conseil municipal du 18 décembre 2013 au point III-5 : - Garanties sur emprunts réaménagés par la S.A. du Hainaut. Un article du...

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