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14 articles avec indignez-vous

RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Publié le par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Mr le Maire s’est engagé oralement auprès du journaliste de la VDN de me transmettre le plan demandé. Nous sommes le 13 octobre 2014 et je n’ai toujours rien reçu Comme je l’ai annoncé, j’introduis auprès du tribunal administratif une requête introductive...

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DES ÉLUES, EN VOYAGE AZURÉEN SANS AUCUNE LIMITE FINANCIÈRE ???

Publié le par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

DES ÉLUES, EN VOYAGE AZURÉEN SANS AUCUNE LIMITE FINANCIÈRE ???

Conseil municipal du 24 septembre 2014 au point III] Finances (Pièce N ° 1) : III-1] Congrès UNCCAS 2014 – Attribution d’un mandat spécial En conséquence, il est demandé au conseil municipal : De donner un mandat spécial à Mme Mirella BAUWENS adjointe...

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