Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

4 articles avec gens du voyage

COURRIER A Mr le SOUS-PREFET CONCERNANT LES GENS DU VOYAGES

Publié le par Bernard MOREL

COURRIER A Mr le SOUS-PREFET CONCERNANT LES GENS DU VOYAGES

Objet de mon courrier : Demande de déférée préfectorale, pour excès de pouvoir, de Mr Marc Bury Maire de Petite-Forêt. Je demande l’annulation de tous les actes pour lesquels le conseil municipal n’a pas délibéré concernant les terrains rue jules ferry....

Lire la suite

UN CONSEIL MUNICIPAL QUI NE NOUS DIT PAS TOUT !?

Publié le par Bernard MOREL

UN CONSEIL MUNICIPAL QUI NE NOUS DIT PAS TOUT !?

- Courrier au maire su le shema departemental.pdf Monsieur le Maire, Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir, dans les 8 jours, la synthèse du conseil municipal du 9 octobre 2019, ainsi que le compte rendu détaillé de celui-ci dès qu’il...

Lire la suite