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10 articles avec dossier judiciaire

L’ex-directeur du service culturel est passé à la cour d’appel de Douai le 25 octobre 2012. La cour d’appel rendra sa décision le 22 novembre 2012.

Publié le par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

L’ex-directeur du service culturel est passé à la cour d’appel de Douai le 25 octobre 2012. La cour d’appel rendra sa décision le 22 novembre 2012.

En 1ere instance, il a été condamné à 7 mois de prison avec sursis, ainsi qu'à 5 ans de mise à l’épreuve pour harcèlement sexuel et à 7000 € de dommages et intérêts entre autres . Si la cour d’appel rend sa décision au regard de la LOI n° 2012-954 du...

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le Parquet de Valenciennes a requis contre l’ex-directeur du service culturel, Mr B. M., 10 mois d'emprisonnement avec sursis. L’affaire est mise en délibéré pour le 23 février

Publié le par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

le Parquet de Valenciennes a requis contre l’ex-directeur du service culturel, Mr B. M., 10 mois d'emprisonnement avec sursis. L’affaire est mise en délibéré pour le 23 février

L'ex-directeur du service culturel de Petite-Forêt, Mr B. M., est passé ce matin au tribunal correctionnel de Valenciennes. Cela faisait suite à 3 plaintes portées contre lui, telles que le harcèlement sexuel et le harcèlement moral de la part d’agents...

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LE TRIOMPHE DU BLOGUEUR D'ORLEANS FACE AU MAIRE

Publié le par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

LE TRIOMPHE DU BLOGUEUR D'ORLEANS FACE AU MAIRE

Le blogueur triomphe face au maire La Cour de cassation a annulé le 6 octobre 2011 les condamnations d'un blogueur qui avait dû verser plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts au maire (UMP) d'Orléans, Serge Grouard, pour l'avoir tourné en dérision...

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INFORMATION

Publié le par Bernard MOREL

INFORMATION

Suite au décès de ma sœur et de mon beau-frère un mois après au mois d’aout. J’ai délaissé le blog qui reprendra du service la semaine 39. Vous ne serez pas déçu de ce que j’aurais à vous dire. M. le Maire et quatre autres personnes vont avoir chaud aux...

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UNE FAUSSE DELIBERATION POUR LA VENTE DES TERRAINS DU COLLEGE

Publié le par Bernard MOREL

UNE FAUSSE DELIBERATION POUR LA VENTE DES TERRAINS DU COLLEGE

Le mépris du Maire envers la population n’est pas d’aujourd’hui. Il n’hésite pas à établir une fausse délibération pour enrichir les Degrandsart-Traisnel ses grands amis politiques en 2005. Grâce à Mme la directrice générale des services, la prescription...

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