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11 articles avec courrier au sous-prefet

COURRIER A Mr le SOUS-PREFET CONCERNANT LES GENS DU VOYAGES

Publié le par Bernard MOREL

COURRIER A Mr le SOUS-PREFET CONCERNANT LES GENS DU VOYAGES

Objet de mon courrier : Demande de déférée préfectorale, pour excès de pouvoir, de Mr Marc Bury Maire de Petite-Forêt. Je demande l’annulation de tous les actes pour lesquels le conseil municipal n’a pas délibéré concernant les terrains rue jules ferry....

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Conseil municipal du 18 janvier 2017

Publié le par Bernard MOREL

Conseil municipal du 18 janvier 2017

Il-1) Échange de terrains dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier sur les terrains situés avenue des Sports - Annule et remplace les délibérations n°16-10-07 du 5 octobre 2016 et n°16-12-2-02 du 15 décembre 2016. Suivre le lien demandant...

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DES ÉLUES, EN VOYAGE AZURÉEN SANS AUCUNE LIMITE FINANCIÈRE ???

Publié le par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

DES ÉLUES, EN VOYAGE AZURÉEN SANS AUCUNE LIMITE FINANCIÈRE ???

Conseil municipal du 24 septembre 2014 au point III] Finances (Pièce N ° 1) : III-1] Congrès UNCCAS 2014 – Attribution d’un mandat spécial En conséquence, il est demandé au conseil municipal : De donner un mandat spécial à Mme Mirella BAUWENS adjointe...

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Délibération n° : 14-07-21 en faveur des agents de la commune de Petite-Forêt ayant un enfant de moins de 20 ans handicapé avec un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50 %

Publié le par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

Délibération n° : 14-07-21 en faveur des agents de la commune de Petite-Forêt ayant un enfant de moins de 20 ans handicapé avec un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50 %

Courrier à M. le Sous-Préfet. Je demande à M. le Sous-Préfet de bien vouloir utiliser son pouvoir de déféré préfectoral, pour annuler cette délibération, en demandant une délibération conforme aux textes en vigueur. 1.Cette délibération ne fait référence...

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LA DIRECTION DU SERVICE DU PERSONNEL REVIENDRAIT-ELLE A LA CHARGE POUR SPOLIER LES AGENTS NON TITULAIRES APRÈS AVOIR DÛ EFFECTUER UN RAPPEL SUITE À MON INTERVENTION ???

Publié le par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

LA DIRECTION DU SERVICE DU PERSONNEL REVIENDRAIT-ELLE A LA CHARGE POUR SPOLIER LES AGENTS NON TITULAIRES APRÈS AVOIR DÛ EFFECTUER UN RAPPEL SUITE À MON INTERVENTION ???

Le Maire voudrait nous faire croire que ses services auraient détectés cette anomalie en aout 2013. Ben voyons ! La fille d'une élue de la majorité municipale avait réclamé auprès des servic... Demande d'annulation de la délibération du point II-5 du...

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