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14 articles avec conseil municipal

UN CONSEIL MUNICIPAL QUI NE NOUS DIT PAS TOUT !?

Publié le par Bernard MOREL

UN CONSEIL MUNICIPAL QUI NE NOUS DIT PAS TOUT !?

- Courrier au maire su le shema departemental.pdf Monsieur le Maire, Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir, dans les 8 jours, la synthèse du conseil municipal du 9 octobre 2019, ainsi que le compte rendu détaillé de celui-ci dès qu’il...

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Délibération n° : 14-07-21 en faveur des agents de la commune de Petite-Forêt ayant un enfant de moins de 20 ans handicapé avec un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50 %

Publié le par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

Délibération n° : 14-07-21 en faveur des agents de la commune de Petite-Forêt ayant un enfant de moins de 20 ans handicapé avec un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50 %

Courrier à M. le Sous-Préfet. Je demande à M. le Sous-Préfet de bien vouloir utiliser son pouvoir de déféré préfectoral, pour annuler cette délibération, en demandant une délibération conforme aux textes en vigueur. 1.Cette délibération ne fait référence...

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