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LETTRE AU SOUS-PREFET

Publié le par Bernard MOREL

M. le Sous-Préfet de Valenciennes6, avenue des Dentellières B.P.46959322 Valenciennes Cedex Le 13 janvier 20 Courrier avec suivi Objet : Demande d’annulation des délibérations du conseil d’administration du CCAS du 22 décembre 2010 Monsieur le Sous-Préfet,...

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Jugement du T.A

Publié le par Bernard MOREL

Annulation des décisions du Président du CCAS Jugement du T.A Le CCAS est en pleine dérive et en oublie ses missions essentielles. par Bernard MOREL

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