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Conseil municipal du 15 déc. Mr le sous-préfet a retoqué la délibération sur les échanges de parcelles ? - Union pour l'Accès aux Droits et à l'Egalité sur Petite-Forêt

Publié le par Bernard Morel

Conseil municipal du 15 déc. Mr le sous-préfet a retoqué la délibération sur les échanges de parcelles ? - Union pour l'Accès aux Droits et à l'Egalité sur Petite-Forêt

J'avais demandé à Mr le sous-préfet d'utiliser son déféré préfectoral (annulation de la délibération). Mr le sous-préfet m'informe : Qu'il sera tenu compte de mes observations dans le cadre du contrôle de légalité. C'est chose faite ! J'attends avec...

Lire la suite

Conseil municipal du 15 déc. Mr le sous-préfet a retoqué la délibération sur les échanges de parcelles ? - Union pour l'Accès aux Droits et à l'Egalité sur Petite-Forêt

Publié le par Bernard Morel

Conseil municipal du 15 déc. Mr le sous-préfet a retoqué la délibération sur les échanges de parcelles ? - Union pour l'Accès aux Droits et à l'Egalité sur Petite-Forêt

J'avais demandé à Mr le sous-préfet d'utiliser son déféré préfectoral (annulation de la délibération). Mr le sous-préfet m'informe : Qu'il sera tenu compte de mes observations dans le cadre du contrôle de légalité. C'est chose faite ! J'attends avec...

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