Demande de documents administratifs à M. le Maire : SUITE A LA DISPARITION DU DIRECTEUR DU SERVICE CULTUREL

Publié le par Bernard MOREL

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Union, pour l’accès au droit

Et à l’égalité, à Petite-Forêt.

 

 

Site Internet : http://www.bernard-morel-petiteforet-uadepf.com

 

 

 

 

A

 

Monsieur Marc Bury Maire  de Petite-Forêt

80 rue Jean Jaurès

59494 Petite-Forêt

 

10 juillet 2011

                                                                                              

 

Courrier avec suivi

 

Objet : Demande de documents administratifs.

 

Monsieur le Maire,

 

Mr le Maire vous avez indiqué au récent C.T.P que Mr le directeur du service culturel serait absent plusieurs mois pour travailler sur une « étude » et que si cette étude était terminée en septembre il réintégrait à son poste de directeur à la médiathèque ???

 

Le personnel semble formel en disant qu’il aurait été licencié.

 

 Je vous demande de me faire parvenir soit :

 

1.    La copie de la demande de mise en disponibilité du directeur du service culturel ainsi que l’arrêté de sa mise en disponibilité.

2.    La copie de la décision et de l’arrêté de la sanction disciplinaire, prise à l’encontre de Mr le directeur du service culturel.

3.    Soit la lettre de licenciement

 

Comme vous le savez dans tous les cas il ne peut y avoir de rémunération.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations.

 

Le Président

 

 

Bernard Morel


 

Réponse de M. le Maire au président de l'U.A.D.E.P.F
  Réponse du Maire Pour Maupetit Réponse du Maire 


  Le Directeur service culturel en question Le Directeur du service culturel en question     
 
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