Demande de documents administratifs à M. le Maire : SUITE A LA DISPARITION DU DIRECTEUR DU SERVICE CULTUREL
Union, pour l’accès au droit
Et à l’égalité, à Petite-Forêt.
Site Internet : http://www.bernard-morel-petiteforet-uadepf.com
A
Monsieur Marc Bury Maire de Petite-Forêt
80 rue Jean Jaurès
59494 Petite-Forêt
10 juillet 2011
Courrier avec suivi
Objet : Demande de documents administratifs.
Monsieur le Maire,
Mr le Maire vous avez indiqué au récent C.T.P que Mr le directeur du service culturel serait absent plusieurs mois pour travailler sur une « étude » et que si cette étude était terminée en septembre il réintégrait à son poste de directeur à la médiathèque ???
Le personnel semble formel en disant qu’il aurait été licencié.
Je vous demande de me faire parvenir soit :
1. La copie de la demande de mise en disponibilité du directeur du service culturel ainsi que l’arrêté de sa mise en disponibilité.
2. La copie de la décision et de l’arrêté de la sanction disciplinaire, prise à l’encontre de Mr le directeur du service culturel.
3. Soit la lettre de licenciement
Comme vous le savez dans tous les cas il ne peut y avoir de rémunération.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations.
Le Président
Bernard Morel
Réponse de M. le Maire au président de l'U.A.D.E.P.F
Réponse du Maire
Le Directeur du service culturel en question