Une bombe dans les sous-sols de Dexia

Publié le par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

DDA CHEMIN IMG 126 1205503594UN CONSEIL « à Marc Bury » : PRENEZ DATE, ET VITE !

D’où l’idée qui flotte dans l’air : concocter une loi rétroactive pour annuler les effets du jugement. Le résultat d’une telle loi n’a rien de certain : d’abord, on voit mal les collectivités se laisser dépouiller d’un jugement aussi précieux que celui de Nanterre. Passe encore que les pouvoirs publics n’aient pas fait grand-chose pour les sortir de la panade dans laquelle elles se sont mises, autre chose est d’aller à l’encontre d’une décision de justice, fût-ce par la loi, pour sauver Dexia. Surtout, une telle loi léserait tellement une des parties (les collectivités) et leur droit à une justice équitable, qu’il est peu probable qu’elle passe l’obstacle de la Cour de Justice européenne.

Enfin, on trouvera sûrement un député ou un avocat pour soulever une Question prioritaire de constitutionnalité. Le bons sens serait donc de limiter la « régularisation » aux contrats de prêts aux particuliers et d’en exclure l’effet rétroactif pour tous les contentieux déjà engagés par les collectivités et les organismes publics. 

À la très ancienne question : « que faire ? », la réponse semble donc assez simple : « assignez d’abord, discutez après ». « On conseille aujourd’hui à tous nos clients d’engager des contentieux au plus vite, à titre conservatoire » explique ainsi un consultant. L’avis est partagé par bien des avocats qui assistent les collectivités dans ces dossiers : le plus important aujourd’hui, c’est de prendre date au cas où une loi future exclurait des actions toutes  les collectivités qui n’auraient pas engagé de contentieux. Vous voilà prévenus. Suivre les liens Une-bombe-dans-les-sous-sols-de-Dexia Une-bombe-dans-les-sous-sols-de-Dexia Emprunts-toxiques-operation-mains-propres Emprunts-toxiques-operation-mains-propres


 

 

Le Maire de Petite-Forêt est très mal entourer  pour payer 1 450 000€  de pénalités avec un taux prohibitif de 7,20% alors que le taux est de 2 à 3 % actuellement.

Les emprunts toxiques de Petite-Forêt sont des emprunts structurés au même titre que ceux de la Seine-Saint-Denis. Suivre le lien « la Seine-Saint-Denis remporte une victoire contre Dexia ».

Alors que bon nombre de communes ont pris des avocats spécialisés pour renégocier leurs emprunts. Petite-Forêt joue au plus malin en nous endettant de 1 450 000 € de pénalités ce qui fait près de 1 milliard de centimes d’avant l’euro ! Voilà ce que représente la qualité comptable à Petite-Forêt.

Et ce n’est pas fini. Il y a d’autres emprunts à renégocier à Petite-Forêt.

Publié dans Les Finances Locales

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