Mr le Sous-Préfet Demande le retrait des délibérations du régime indemnitaire

Publié le 2 juillet 2011 par Bernard MOREL

Suite à mon courrier, Mr le Sous-Préfet envoie une lettre d’observation à Mr le maire

Monsieur le Sous-Préfet me donne raison concernant le régime indemnitaire du personnel communal.

Réponse du Sous Prefet Au Maire R Indemnit

Ce régime Mr le Maire l’a voulu rétrograde et non évolutif. Ceux qui ont lu sur mon blog le dossier du régime indemnitaire. Ils ont pu se rendre compte qu’ils étaient perdants financièrement et que ce régime était injuste.

LE REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL

Mr le Maire a toujours été frileux pour évaluer les agents communaux à leurs justes valeurs. Tout cela je l’ai transcrit dans des courriers !

J’avais raison de saisir Mr le Sous-Préfet puisque ma demande d’annulation des délibérations pour absence de base juridique est confirmée par Mr le Sous-Préfet, qui demande à Mr le Maire de procéder au retrait de ces délibérations. Si Mr le Maire ne s’exécute pas, Mr Sous-Préfet saisira le tribunal administratif.

Faut-il faire un commentaire ?

Il est grand temps de remettre la maison communale sur les rails pour l’égalité et le respect du droit pour tous !