LE MAIRE REFUSE L'ACCES AUX DOCUMENTS PREPARATOIRES DES CONSEILS MUNICIPAUX !

Publié le par Bernard MOREL

3259249440_39e392a3d0.jpgMr le Maire refuse l’accès à Mr Gérard Quinet des documents permettant de délibérer en connaissance de cause. Que dit la réglementation ? Suivre le lien =>

L'accès aux documents préparatoires du Conseil Municipal par les élus

Publié dans Le Conseil Municipal

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