Les Auditions Pour La Plainte Concernant L'achat Des Terrains Du Collège Ont Commencé

Publié le par Bernard MOREL

une-vente-de-parcelle-qui-derange-cinq-832485Le commandant PAWLOWSKI a commencé les auditions pour la plainte concernant la vente des terrains pour le collège des consorts Traisnel à la commune.

J’ai été entendu pendant 1 h 30 le vendredi 22 juillet à 15 h.

Gérard Quinet a dû aussi être entendu. Suivront ensuite tous les protagonistes du dossier.

Je suis conscient que la prescription de 3 ans est passée.

Il appartient maintenant à Mme la procureure de dire si la fausse délibération de 2005,  présentée en 2011 et qui n’a jamais été adoptée par le conseil municipal en 2005, fait tomber la prescription. Plainte au Proc Plainte au Proc     

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