LE TRIOMPHE DU BLOGUEUR D'ORLEANS FACE AU MAIRE

Publié le par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

HPA CHEMIN IMG 291 1223914567 GRDLe blogueur triomphe face au maire

La Cour de cassation a annulé le 6 octobre 2011 les condamnations d'un blogueur qui avait dû verser plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts au maire (UMP) d'Orléans, Serge Grouard, pour l'avoir tourné en dérision lors des élections municipales en 2007. Le blog incriminé, baptisé ironiquement « Les amis de Serge Grouard », avait fonctionné entre septembre 2007 et juin 2008. Son auteur, qui figurait sur une liste électorale de gauche aux municipales, avait été identifié au terme d'une longue expertise à l'initiative du maire. La Cour estime qu'un tel abus de la liberté d'expression relève non pas de la responsabilité civile mais de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Ci-dessous les condamnations annulées par la Cour de cassation le 6 octobre 2011

Le blogueur d'Orléans condamné pour avoir diffamé le maire

Par Fabrice Jobard Le 14/10/2008 -

le blogueur d'Orléans a été condamné mercredi par le tribunal de grande instance d'Orléans à verser 7.400 euros au maire de la ville, Serge Grouard (UMP), pour l'avoir tourné en dérision durant la campagne électorale des municipales.

Antoine Bardet, militant PS, devra régler 3.900 euros au titre des dépenses exposées par le maire dans le cadre des requêtes effectuées pour identifier l'auteur du blog, et 3.500 euros de frais d'avocat. Il a décidé de faire appel. Le blogueur devra également verser deux euros à Serge Grouard, l'un à titre personnel, l'autre au titre de maire. Enfin, il dispose d'un délai de 15 jours pour fermer définitivement son blog sous peine de devoir payer 50 euros par jour de retard. «Les propos en cause exprimés par des personnes se présentant comme des opposants n'auraient sans doute pas dépassé la simple polémique admissible en période électorale, mais le cadre particulier de leur présentation qui va au-delà de l'anonymat, en fait un instrument anormal de dénigrement, de moquerie et de discrédit», a indiqué le tribunal. Le blog, intitulé «Les Amis de Serge Grouard», a fonctionné entre septembre 2007 et juin 2008. Son auteur, qui figurait sur une liste électorale de gauche aux municipales, a été identifié au terme d'une longue expertise. M. Grouard a estimé que la décision avait «une portée importante en ce qui concerne l'éthique en politique» car «elle condamne le fait qu'un citoyen soit partie prenante à une élection et veuille représenter le peuple, tout en agissant de manière anonyme pour dénigrer un candidat concurrent». «Dans le débat démocratique, le respect des règles éthiques peut paraître évident. Ça ne l'est pas pour tout le monde», a-t-il ajouté. Pour sa part, Antoine Bardet a déploré devant la presse: «Je suis à la fois effaré, abasourdi et sidéré par la disproportion tous azimuts que prend cette affaire. J'ai du mal à comprendre que la loi sur la presse ne s'applique pas à cette affaire. Je commence à me demander si on peut rire de tout, n'importe où. Dans quelle société vit-on? Il n'y ni diffamation, ni injure, on n'est vraiment sur la liberté d'expression». Le maire avait demandé la condamnation du blogueur à une amende d'un euro symbolique ainsi que le remboursement des frais de justice et d'expertise, d'un montant d'environ 7.000 euros.

 

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Publié dans Dossier Judiciaire

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