LE REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL

Publié le par Bernard MOREL

DDA_CHEMIN_IMG_126_1205503594.gif Nouveau courrier à Mr le Sous-Préfet à suivre au niveau du lien en bas de la page.

 

Avertissement :

ü  Ce dossier concerne principalement le personnel communal et les élus qui ont délibéré sur ce dossier

 

Marc Bury a refusé d’exercer son mandat de Maire en 2005. En opposant un refus à l’évaluation professionnelle de ses agents. Et il n’a pas changé ! et pourtant elle sera obligatoire 2012.

Sans cette évaluation, il est impossible de mettre en place le nouveau régime indemnitaire de la PFR « prime de fonction et de résultat » qui s’appliquera à l’ensemble du personnel, en fin 2012/2013.

 

Cette réforme du régime rejeté par Mr le Maire, je la mentionnais dans un courrier du 20 novembre 2007 adressé à  Mr le Maire (cette réforme du régime indemnitaire n’est pas d’aujourd’hui).

 

Cette réforme est sans conteste d’une avancée certaine.

 

C’est pour cela que je l’ai soutenu depuis 2005 dont les prémisses apparaissaient dans le régime indemnitaire que j’avais préparé en 2005 dans la prise en compte du service rendu par le personnel.

 

Quand est-il aujourd’hui du régime indemnitaire que ne veut pas mettre en place le maire:

 

Ce nouveau régime indemnitaire comprend deux parts :

1.    une part fonction, qui prend en compte les responsabilités, le niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées.

 

·         Cette part s’élève pour un attaché territorial de (1750 € à 10 500 €/an) selon le coefficient qui va de 1 à 6.

 

2.    Une autre part résultat, qui tient compte de la procédure d’évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir.

 

·         Cette part s’élève pour un attaché territorial de 1600 € à 9600 €/an selon le coefficient qui va de 0 à 6.

 

La prime de fonction et de résultat s’élève :

 

Ä  Au mini (1750 + 1600)/12 = 279 € par mois

Ä  au maxi (10 500 + 9 600)/12 = 1 675 € par mois.

 

Afin de protéger le salarié contre une décision arbitraire, celui-ci à plusieurs voies de recours qui lui sont ouvertes. De cela, le Maire n’en veut pas !

 

Cette réforme se met en place progressivement.

 

Pour l’instant, elle ne concerne pas tous les grades ni toutes les filières.

 

Pour ceux qui ne sont pas encore concernés, mais qui le seront au fur et à mesure de la sortie des textes.

Ä  C’est le régime voté en 2004/2005 qui reste en vigueur.

 

Marc Bury refuse d’évaluer ses agents et en agissant ainsi il fuit ses responsabilités

 

Combien de fois ai-je entendu de la part de certains cadres de la commune, l’ayant moi-même vécu :

On recadre le salarié et il suffit que le lendemain il aille voir le Maire pour que le maire demande de revoir notre position. Il y a des directeurs qui acceptaient difficilement de se faire ainsi recadrer. Et de là à évaluer les agents sur des objectifs non atteints. Cela est certainement trop lui demander ! C'est le gentil "en façade".

 

Nous avons un Maire qui pense et qui agit dans son seul intérêt en pensant aux futures élections.

Car, comme se plaise à dire quelques-uns :

Ä  Les membres du personnel : ce sont des électeurs !

 

Pour éviter cette réforme, le Maire invente un régime à sa convenance. Et pour endormir son personnel, il ferme les services municipaux le vendredi 11 mars 2011 au matin pour présenter le régime indemnitaire « maison ».

Cela s’est terminé par un cocktail dinatoire et encore une fois, pris sur nos impôts. Quand on connait les fastes actuels et une matinée de salaire de la quasi-totalité du personnel, cela représente une somme considérable à laquelle s’ajoute une augmentation de 22 000 € du régime indemnitaire mis en place par le Maire dont il s’est bien gardé d’expliquer, lors du conseil municipal, qui en était le bénéficiaire

Ce régime est nébuleux à souhait. Le Maire a roulé dans la farine le personnel. Il vous suffit de regarder ce que perd un attaché territorial de la catégorie A, pour que vous soyez assuré, vous les membres du personnel de la Cat. B et C, de perdre autant que la Cat A.

 

Le personnel est perdant. Je peux le prouver à quiconque !

 

Pour moi le régime indemnitaire peut doubler sans incidence sur les impôts dans la mesure ou cela s’accompagne d’une diminution des couts d’intervention du personnel communal dans le cadre de contrat d’objectif par service s’accompagnant d’une bonification du coefficient de la part « résultat » et de la suppression des niches des dépenses outrancières des finances locales de nos chers élus « très chers élus ».

 

 


 suivre le LIEN :  Demande d'exercer le déféré préfectorale REGIME INDEMNITA Demande d'exercer le déféré préfectorale REGIME INDEMNITA

Publié dans le Personnel Communal

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