La majorité et l’opposition ont accepté à l’unisson d’ouvrir, le porte-monnaie des finances de la commune pour couvrir la charge des Emprunts DE LA S.A du HAINAUT, SANS AUCUNE GARANTIE

Publié le par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

HPA CHEMIN IMG 2643 1318328787 GRDCourrier resté sans réponse adressé à Monsieur le Maire, Courrier M. le Maire Garantie d'Emprunts Courrier M. le Maire Garantie d'Emprunts

Il y a l’ordre du jour du conseil municipal du 18 décembre 2013 au point III-5 :

-       Garanties sur emprunts réaménagés par la S.A. du Hainaut.

Un article du 25/11/2013 « de Joël Munsch », paru dans la lettre du cadre territorial ; a pour titre : L’engagement de la commune ne se fait pas sans risque, m’a interpellé (document joint) Garantie d'emprunts Garantie d'emprunts

Je demandais dans ce courrier :

Ä  Pouvez-vous assurer à la population, en prenant une délibération circonstanciée lors du conseil municipal du 18 décembre 2013, que le coût des emprunts réaménagés par la S.A. du Hainaut sont bien couvert par les recettes produites par les loyers ?

Compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2013 : CM - 18 decembre 2013 Synthese CM - 18 decembre 2013 Synthese

Paragraphe III-5 : Garanties sur emprunts réaménagés par la S.A. du Hainaut.

La SA du Hainaut sollicite la garantie de la commune sur les nouveaux contrats.

Sur avis favorable de la commission des finances, réunie le 3 décembre 2013

Il est donc demandé au Conseil Municipal entre autres de s’engager, pendant toute la durée des prêts, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

Mr le Maire n’a pas indiqué au conseil municipal qu’il s’était assuré que les emprunts sont bien couverts par les recettes produites par les loyers.

La majorité et l’opposition ont accepté à l’unisson d’ouvrir, le porte-monnaie des finances de la commune en libérant en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir la charge des emprunts de la S.A. du Hainaut sans aucune garantie.

Quelles que soient leurs appartenances ! Quelle légèreté dans la gestion de nos finances de la part de nos élus !!!

Publié dans Les Finances Locales

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