l'Accès au Droit et à l'Egalité sur Petite-Forêt est interdit.

Publié le par Bernard MOREL

HPA CHEMIN IMG 1680 1272031966 GRDNous sommes sous une dictature. Le Maire va jusqu’à interdire aux élus l’accès aux documents relatifs aux projets de délibération du conseil municipal.

Il appartient aux élus concernés de saisir le tribunal administratif pour faire annuler les délibérations.

Vous trouverez, pour cela, dans le document joint les outils pour saisir le tribunal.

suivre le lien:

Documents relatifs aux projets de délibérations Documents relatifs aux projets de délibérations

Accès aux Documents du Conseil Municipal Accès aux Documents du Conseil Municipal

Publié dans Le Conseil Municipal

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