JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE DU 14 DECEMBRE 2010

Publié le par Bernard MOREL

Jugement du T.A FrédériqueCertains d’entre vous ont eu un courriel de Gérard Quinet concernant le CCAS. Pour faire suite aux questions qui m’ont été posées, il m’apparait utile de vous éclairer.

 

Pourquoi ai-je attaqué le CCAS ?

 

Mr le Maire et Mme la Directrice du CCAS ont refusé d’inscrire ma fille Frédérique qui réside à notre domicile du fait de son handicap.

 

Les refus concernent le cirque en décembre 2009 alors que le bus est parti 1/3 vide avec des enfants ne résidant pas sur la commune pour ne retenir que cela. Et pour le musée de la piscine de roubaix en mars 2010 le bus est parti vide aux 2/3 ! Chaque fois il y avait deux membres du personnel du CCAS. Sans commentaire !

 

Gérard Quinet a déposé a mon domicile le compte rendu du conseil d’administration du CCAS du 22 décembre 2010 pour faire suite à l’annulation le 14 décembre 2010 par le tribunal administratif de Lille des décisions du Maire et de la Directrice du CCAS ainsi qu’une délibération prise a l’unanimité avec les membres de l’opposition, discréditant ainsi tous les administrateurs du CCAS.

Cette décision du conseil d’administration n’était pas rien. Elle donnait les pleins pouvoirs au Maire président du CCAS ouvrant ainsi les portes au despotisme de Mr Marc Bury.

 

Je fus le seul à me battre sur ce terrain. Personne n’a cru en moi d’autant que je ne prenais pas d’avocat. Chacun peut voir dans les documents sur mon Blog que je n’ai aucun mandataire.

 

Ma force est ma connaissance juridique concernant la législation sur le fonctionnement des CCAS et des conseils municipaux. Cette force me permet d’aller là ou d’autres ne pouvaient que s’y perdre.

 

Le dossier que j’ai fourni au travers de trois requêtes en 4 exemplaires chacune au tribunal administratif qui comportait au total plus de 50 pages pour soutenir ma thèse

 

Pour se défendre, le CCAS a pris un avocat d’un grand cabinet de Lille :

 

Maitre Bertrand MEIGNIÉ - inscrit au Barreau en 1976

 

• Activité dominante en Droit de la Responsabilité Civile et Pénale, en droit des    Assurances
• Ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats à la Cour d'appel de Douai
• Ancien membre du Conseil de l'Ordre
• Spécialisé en Droit Public
• Associé responsable du cabinet de Douai

 

Maitre Meignié n’a pu présenter aucune requête en défense face à mon dossier et il n’était pas présent au tribunal, reconnaissant ainsi son impossibilité de présenter une requête en défense.

  • Combien a couté cet avocat qui n’a même pas remué son petit doigt pour défendre le CCAS.

 

Toutes les décisions ont été annulées par le tribunal administratif pour excès de pouvoir

 

Il me reste plus qu’à saisir le Procureur de la République pour la réparation du préjudice subi en portant plainte contre le président du CCAS et contre la Directrice du CCAS.

Il y a à l’origine une adjointe qui utilise son mandat pour nous nuire !

 

Cette personne n’est autre que Mirella Bauwens.

 

Avant de nous répondre négativement lors de notre demande d’inscrire pour le cirque, notre fille Frédérique, alors que le CCAS inscrivait des enfants ne résidant pas sur la commune, la directrice du CCAS a précisé qu’elle allait demander à l’organisateur.

 

L’organisateur a refusé l’inscription de notre fille et cet organisateur n’est autre que Mme Bauwens adjointe au Maire et vice-présidente du CCAS

 

Mr le Maire ne peut rien refuser à cette dame.

 

Pour l’anecdote il vous faut savoir que Mme Bauwens a fait reculer le départ en vacances du Maire en aout 2006 pour qu’il marie sa fille en concubinage depuis plusieurs années.

 

La 1ère personne à avoir refusé notre fille est Mme Bauwens. Que le président du CCAS s’est empressé de suivre avec la Directrice du CCAS !

 

Cordialement et meilleurs vœux pour 2011

 

B. Morel

Publié dans CCAS

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