Emprunts toxiques : la banque gagne toujours

Publié le par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

HPA CHEMIN IMG 2127 1292920158 THUMBLa Cour fédérale de justice allemande vient de rendre un arrêt qui pourrait être essentiel pour les collectivités dans leurs négociations avec les banques pour sortir des emprunts toxiques. L'arrêt explique en effet que la complexité de ces produits rend impossible leur totale compréhension par les collectivités et que les banques ne pouvaient cacher les marges réalisées à l'occasion. Deux arguments de poids pour les collectivités, d'autant que le raisonnement pourrait être suivi en droit français, s'agissant en particulier des dispositions relatives aux conflits d'intérêts.
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Publié dans Infos Pratiques

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