EMPRUNTS TOXIQUES : En donnant raison à la Seine-Saint-Denis contre Dexia, le TGI de Nanterre fait trembler les banques Publié le 11 février 2013 par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL Dans le jugement qu’il a rendu le 8 février 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a retenu l’absence du TEG (taux effectif global) sur le fax de confirmation pour annuler les clauses d’intérêt de 3 prêts entre Dexia et la Seine-Saint-Denis. Le taux spéculatif devra être remplacé par le taux d’intérêt légal sur toute la durée du contrat. Les conséquences de ce premier jugement sur le fond s’annoncent colossales. Suivre les liens : Emprunts toxiques : la Seine-Saint-Denis remporte une victoire contre Dexia Petite-Forêt a peur ! La commune est infectée par des emprunts toxiques. DOSSIER : LES EMPRUNTS TOXIQUES
Emprunts toxiques : la Seine-Saint-Denis remporte une victoire contre Dexia