Emprunts toxiques : de plus en plus de poursuites contre les banques

Publié le par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

HPA CHEMIN IMG 291 1223914567 GRD...Le panorama est très favorable aux actions des collectivités, a assuré Maurice Vincent, maire de  Saint-Etienne et président de l’association, mais ces dernières « ne doivent pas tarder » à saisir la justice. Selon lui, « pour un certain nombre d’actions et de motifs de poursuites, le 17 juin est une date limite », après quoi les faits risquent d’être prescrits, en raison d’une loi adoptée le 17 juin 2008, qui limite à cinq ans la prescription pour certains faits en matière civile. ...

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