COMPLEMENT CHRONOLOGIE DE L'ACHARNEMENT DE MARC BURY A L'ENCONTRE DE MA FILLE

Publié le par Bernard MOREL

FrédériqueChronologie des faits :

 

1.    Le 13 octobre 2009, Mme Morel demande 3 places pour le cirque de décembre. Mme la Directrice du CCAS nous dit que notre fille ne remplit pas les conditions pour cette sortie. La Directrice précise qu’elle va poser la question à l’organisateur, qui n'est autre que Mme Bauwens vice-présidente du CCAS.

 

2.    Sans aucune réponse du CCAS, Mme Morel, le 17 octobre 2009, se rend de nouveau au CCAS pour payer deux places en indiquant que son père Bernard Morel laissait sa place pour notre fille Frédérique. (annulation de la décision de la directrice du CCAS de délivrer une place pour le cirque à ma fille par le tribunal administratif)

Je relatais dans un courrier les échanges avec l’agent d’accueil et je demandais la délibération du conseil d’administration fixant les critères pour être inscrit pour cette sortie

 

3.    Le président du CCAS par un courrier du 23 octobre me refusa de laisser ma place pour ma fille Frédérique en indiquant qu’il l’inscrivait uniquement sur liste d’attente.

 

4.    Je saisis la CADA le 28 octobre pour non-transmission de la délibération du conseil d’administration du CCAS fixant les conditions d’accès pour le cirque

 

5.    La saisine de la CADA obligea le président du CCAS à prendre illégalement une décision en date du 6 novembre pour motiver le refus de délivrer une place pour le cirque pour ma fille. la décision me fut communiquée que le 25 novembre 2009.

 

6.    Le 26 novembre je saisissais Mr le sous-préfet pour demander l’annulation de la décision N° 2009-02. (annulée par le tribunal administratif)

 

7.    Transmission le 15 décembre 2009, de la transformation de la décision 2009-02 en délibération pour la sortie du cirque le 16 décembre 2009. Sans avoir soumis au conseil d’administration notre demande pour notre fille. (délibération annulée par le tribunal administratif)

C’est un véritable acharnement de la part du président du CCAS pour refuser l’accès de notre fille aux activités et sorties du CCAS.

Allant jusqu'à ne pas informer le conseil d’administration de nos demandes.

 

8.    Le 16 décembre 2009 à la sortie du cirque il y avait 2 membres du personnel pour un bus au tiers vide ainsi que des enfants n’habitant pas la commune, pour lesquels des réductions ont été accordées (interdit par la loi).

 

9.    J’ai une nouvelle fois, dus saisir la CADA pour obtenir la délibération du 2 décembre 2009, élargissant les critères pour les activités et les sorties du CCAS que j’ai reçu le 22 février 2010 (annulée par le tribunal administratif)

 

10.  Le 20 mars je déposais une nouvelle requête pour l’annulation de la délibération.

 

11.  La Directrice du CCAS a de nouveau refusé (annulée par le tribunal administratif) de délivrer une place pour la sortie au musée de la piscine de Roubaix du 28 mai 2010 au motif :

  • Courriel du CCAS : votre fille ne pourra pas participer à cette sortie, les critères étant être âgé de plus de 55 ans ou être bénéficiaire de l'Epicerie Sociale.

 

Sur un bus de 60 places, il y avait un bénéficiaire de l’épicerie sociale et 19 personnes répondant aux critères, dont plusieurs élus et accompagnés, par deux agents du CCAS.

 

12.  Nouvelle requête en annulation.

 

Conclusion :

Toutes les décisions et délibérations ont été annulées, par le tribunal administratif, pour excès de pouvoir. Mon autre fille, qui a 41 ans, était comme d'autres elle ne pensait pas que je puisse gagner devant un grand cabinet d’avocats, et pourtant le résultat est là. L’avocat n'a pu produire aucune requête en défense !

 

Il me reste à porter plainte pour excès de pouvoir et discrimination. Ce qu’a fait Marc Bury, Maire et président du CCAS, est innommable et devant un tel acharnement dont le seul but est de nuire en usant de son pouvoir, cela s’appel de l’autocratie ! Je dis ! Dehors les oppresseurs !

 

Vous remerciant par avance de votre obligeance je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués

 

B. Morel

Liens à suivre :

5000€ de provision pour l'avocat du CCAS qui n'a produit aucune requête en défence

JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE DU 14 DECEMBRE 2010

Annulation des décisions du Président du CCAS

Publié dans CCAS

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