BUDGETS ! Exclusif : Les collectivités contraintes de calculer les coûts de sortie de tous leurs emprunts

Publié le par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

CalculetteExclusif : Les collectivités contraintes de calculer les coûts de sortie de tous leurs emprunts.

L’arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 impose aux collectivités de préciser dans leurs annexes budgétaires les indemnités de remboursement anticipé de tous leurs emprunts. Une exigence nouvelle qui pourrait avoir un coût très important pour les banques.

 

SOURCE : La gazette des Communes/Finances



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