Article de l'Observateur du Valenciennois sur les Pratiques peu scupuleuses du CCAS de Petite-Forêt

Publié le par Bernard MOREL

L'obvervateur du Valenciennois

Petite-Forêt    Procédure contre le CCAS

 

Une jeune handicapée

privée de sortie


Bernard Morel, Franc-Forésien, a dénoncé les pratiques peu

scru puleuses du CCAS à l'égard de sa fille. Il a obtenu gain de cause.



Frédérique a 31 ans et est très active. Pourtant, elle a un handicap : la jeu­ne femme souffre de trisomie 21. C'est cette différence que lui a douloureusement rappelé le CCAS, centre communal d'ac­tion social de Petite-Forêt, à plusieurs re­prises. C'est le père de Frédérique qui témoigne, Bernard Morel. L'ancien élu franc-forésien ne comprend toujours pas pourquoi sa fille n'a pu les accompagner au cirque, pour une sortie du CCAS, en dé­cembre 2009. «Quand ma femme est al­lée nous inscrire, on nous a dit que pour nous c'était bon, mais pas pour notre fille», se souvient Bernard Morel. Le motif du re­fus est expliqué quelques jours plus tard dans une lettre du maire : la sortie est ré­servée aux Francs-Forésiens de plus de 60 ans et à leurs petits-enfants. Frédérique a donc été placée sur liste d'attente. Mais le jour de la sortie, il reste des places dans le bus.

 

Le tribunal a annulé le règlement


Pour les Morel, c'est l'incompréhen­sion : «dans ce bus, il y avait des enfants qui n'étaient pas de Petite-Forêt, et des places vides. Pourquoi, dans ce cas, ne pas accepter mà fille ? On préfère ne pas rentabliser la sortie... En plus, ma fille au­rait payé plein tarif», déplore Bernard Mo­rel. D'autant, qu'aucun règlement écrit n'établit des critères de participation au voyage...

 

Et coup de théâtre quelques jours plus tard : le CCAS décide de donner les pleins pouvoirs au maire dans l'établissement des critères et tarifs de participation. Le régie-ment est désormais établi. Et les faits se reproduisent, en mars dernier. Cette fois-ci, c'est pour aller au musée de la Pisci­ne, à Roubaix, que Frédérique se retrouve à nouveau sur liste d'attente. Et Bernard Morel d'expliquer, photo à l'appui, que cette fois-ci, c'est un bus quasi-vide qui a pris la route. C'en est trop. Il décide d'en­tamer une démarche auprès du tribunal ad­ministratif. «Pour condamner un CCAS qui utilise des méthodes indignes, avec l'ar­gent public», s'indigne l'ancien élu.

Au début du mois de janvier, le tribunal administratif de Lille a statué sur cet «ex­cès de pouvoir». Bernard Morel a obtenul l'annulation des décisions du CCAS, dé­clarant ainsi illégitime, le refus d'emmener la jeune femme aux sorties. Une annula­tion enregistrée par le CCAS, qui ne fera donc pas appel.

C'est une petite victoire pour la famille. Qui ne compte cependant pas s'arrêter là. «Maintenant que l'abus a été reconnu, cela me donne la possibilité de déposer une plainte pour abus de pouvoir mais aussi discrimination», annonce celui qui hésite encore. Une chose est sûre : «si je vais au bout, ce sera pour que tout le monde sache ce qui se trame à Petite-Forêt», conclu Bernard Morel.

JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE DU 14 DECEMBRE 2010

COMPLEMENT CHRONOLOGIE DE L'ACHARNEMENT DE MARC BURY A L'ENCONTRE DE MA FILLE

L'observateur du Valenciennois du 21 Janv 2011 Pour Edition L'observateur du Valenciennois du 21 Janv 2011 Pour Edition

C.N

Publié dans CCAS

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crepel 21/01/2011 16:33


bonjour bernard encore bravo de tout ceur avec vous michel


Bernard MOREL 21/01/2011 18:18



Michel,


Il serait bien de venir rejoindre mon association avec ou sans responsabilité c'est vous qui voyez ?