5000€ de provision pour l'avocat du CCAS qui n'a produit aucune requête en défence

Publié le par Bernard MOREL

Je viens de me procurer le compte rendu du conseil d’administration du 3 mars 2010 qui disait au point 6 :

suivre le lien :  Conseil d'Administration du 3 mars 2010

 

6- Saisine du Tribunal administratif par un administré.

 

Le président informe le conseil de la saisine du tribunal administratif par un administré.

Ce dernier met en cause la légalité des décisions prises pour la sortie « Cir'co 'tour du monde » de décembre 2009 accusant le CCAS de créer des discriminations et incrimine personnellement la directrice du CCAS.

 

Le président demande au Conseil le droit d'ester en justice afin de défendre le CCAS.

 

 

On sent bien là que le président du CCAS est sur de lui. Il aurait jusqu’à demander à la Directrice du CCAS de porter plainte contre votre serviteur.

 

Et ça dirige la commune ! Pauvre de nous !

 

Ce qui est intéressant, c’est le compte rendu du 23 juin au point 4 :

suivre le lien Conseil d'Administration du 23 juin 2010

 

4-  Délibération concernant les provisions pour risques et charges 


Le C.C.A.S a inscrit au budget 2010 une provision pour risques et charges d'un montant de 5 000. €.

Ceci étant la première fois que le C.C.A.S prévoit cette ligne budgétaire, il est nécessaire de prendre une délibération de principe concernant le régime de provision.

Approuvé à l'unanimité.

Cette provision est à ne pas douter pour l’avocat

Voilà où va votre argent ! Dû à l’incompétence de Mme Bauwens qui est vice-présidente du CCAS, et de Marc Bury président du CCAS. C’est autant d’argent qui n’ira pas en direction des personnes en difficultés. Compte tenu des décisions du tribunal administratif, la Directrice du CCAS a commis une faute professionnelle en refusant d’inscrire notre fille Frédérique aux deux sorties du CCAS. Une plainte au Procureur de la République va être déposée

Publié dans CCAS

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article