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DEMANDE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS A M. LE MAIRE

Publié le par Bernard MOREL

DEMANDE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS A M. LE MAIRE

Monsieur le Maire, Je vous demande de bien vouloir me faire parvenir la délibération, transmise à Mr le sous-préfet pour le contrôle de légalité, du C.M du 18 janvier 2017 au point II-1 : 1. Échange de terrains dans le cadre de la construction d’un ensemble...

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SAISINE DE LA CADA

Publié le par Bernard MOREL

SAISINE DE LA CADA

Mr le Maire a refusé de me transmettre les plans de l'aménagement du lotissement ave des sports qui ont été projetés au conseil municipal du 15 décembre 2016 DEMANDE DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - Demande Document CM 15 déc 2016.pdf COURRIER...

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Conseil municipal du 18 janvier 2017

Publié le par Bernard MOREL

Conseil municipal du 18 janvier 2017

Il-1) Échange de terrains dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier sur les terrains situés avenue des Sports - Annule et remplace les délibérations n°16-10-07 du 5 octobre 2016 et n°16-12-2-02 du 15 décembre 2016. Suivre le lien demandant...

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