Le Démarchage à Domicile Réglementé à Petite-Forêt
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LES SUITES DE MON COURRIER A M. LE SOUS-PREFET
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Je vous demandais dans mon courrier de bien vouloir utiliser votre pouvoir de déférer préfectoral pour faire annuler la délibération susnommée qui concerne des échanges de parcelles entre la commune de Petite-Forêt et la Sté CREER PROMOTION. Il convient...
Les débats tronqués et mystifiés dans le compte rendu au point I-7 du conseil municipal.
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Le compte rendu du conseil municipal du 5 octobre 2016 censure l’intervention de Gérard Quinet au point I-7 concernant les échanges de terrains. Échanges effectués au détriment des finances de la commune. - SUITE CR DU CM 5 OCT 2016.pdf FICHIER AUDIO...
Mise à jour des échanges de parcelles avec la Sté CREER PROMOTION et la commune de Petite-Forêt.
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La parcelle AL212 fait 2270 m², seuls 1504 m² feront partie des échanges. Il convient de réajuster la valeur des terrains de la commune dans cet échange. AL 429 (1069 m²), AL 431 (1022 m²), AL 212 réduit à (1504 m²) 1069 +1022 +1504= 3595 m² x 37,35 €...