Le Démarchage à Domicile Réglementé à Petite-Forêt
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C’est la défense des intérêts de nos concitoyens pour leur permettre d’accéder aux mêmes droits pour tous sur la commune de Petite-Forêt et au-delà…
Je vous demandais dans mon courrier de bien vouloir utiliser votre pouvoir de déférer préfectoral pour faire annuler la délibération susnommée qui concerne des échanges de parcelles entre la commune de Petite-Forêt et la Sté CREER PROMOTION. Il convient...
Le compte rendu du conseil municipal du 5 octobre 2016 censure l’intervention de Gérard Quinet au point I-7 concernant les échanges de terrains. Échanges effectués au détriment des finances de la commune. - SUITE CR DU CM 5 OCT 2016.pdf FICHIER AUDIO...
La parcelle AL212 fait 2270 m², seuls 1504 m² feront partie des échanges. Il convient de réajuster la valeur des terrains de la commune dans cet échange. AL 429 (1069 m²), AL 431 (1022 m²), AL 212 réduit à (1504 m²) 1069 +1022 +1504= 3595 m² x 37,35 €...