La Prestation Handicapée au Personnel municipal Réponse de M. le Sous-Préfet - Union pour l'Accès aux Droits et à l'Egalité sur Petite-Forêt
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REPONSE DE M. LE SOUS-PREFET Extrait du courrier : Il y a lieu de penser que cette prestation a dû initialement être omise, et s'insère dans un programme d'actions préalablement définies. B. Morel : J'y reviendrai après la modification de la délibéra...