REPONSE DE M. LE SOUS-PREFET Extrait du courrier : Il y a lieu de penser que cette prestation a dû initialement être omise, et s'insère dans un programme d'actions préalablement définies. B. Morel : J'y reviendrai après la modification de la délibéra...

REPONSE DE M. LE SOUS-PREFET Extrait du courrier : Il y a lieu de penser que cette prestation a dû initialement être omise, et s’insère dans un programme d’actions préalablement définies. B. Morel : J’y reviendrai après la modification de la délibération...

TEMPORAIREMENT EN ACCÈS LIBRE dans la lettre du CADRE TERRITORIAL 25/08/2014 | par Nicolas Braemer | FINANCES Dotations en berne, impôts qui flambent. Depuis 10 ans, les recettes fiscales ont pris le relais de la baisse des concours financiers de l'Etat....

Courrier à M. le Sous-Préfet. Je demande à M. le Sous-Préfet de bien vouloir utiliser son pouvoir de déféré préfectoral, pour annuler cette délibération, en demandant une délibération conforme aux textes en vigueur. 1.Cette délibération ne fait référence...

A Monsieur Marc Bury Maire de Petite-Forêt 80 rue Jean Jaurès 59494 Petite-Forêt 8 aout 2014 Objet : Le compte-rendu complet du conseil municipal du 7 juillet 2014 Monsieur le Maire, Dans votre courrier en date du 25 juillet 2014 vous indiquez : Une synthèse...

Monsieur le Maire, Vous dites dans votre courrier : Je m'attarderai sur la question de la prestation d'action sociale pour vous en rappeler la base législative... Sauf que dans la délibération N° 14-07-21, ainsi qu'au conseil municipal, du 7 juillet...

Monsieur le Maire, Vous dites dans votre courrier : Je m’attarderai sur la question de la prestation d’action sociale pour vous en rappeler la base législative… Sauf que dans la délibération N° 14-07-21, ainsi qu’au conseil municipal, du 7 juillet 2014,...

Cette procédure prise en mai avait pour objectif la modification de la partie en zone A des parcelles cadastrées AE 367 et AE 170 en zone UB située rue Monmousseau. En, effet, la construction du bâtiment devait se réaliser en zone UB, tandis que le parking...

j'ai reçu le courrier le 4 août 2014 FAC SIMILE DE LA REPONSE DE M. LE MAIRE - Courrier de M. le Maire.pdf Mon courrier du 7 juillet 2014 - suite CM du 7 juillet 2014.pdf Suivent les délibérations demandées dans mon courrier du 8 juillet 2014. Délibérations...

LA DIRECTION DU SERVICE DU PERSONNEL REVIENDRAIT-ELLE A LA CHARGE POUR SPOLIER LES AGENTS NON TITULAIRES APRÈS AVOIR…http://t.co/3JxDgjJyy2 Bernard Morel (@BernardMorel) August 05, 2014 Le Maire voudrait nous faire croire que ses services auraient détectés...