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Délibération n° : 14-07-21 en faveur des agents de la commune de Petite-Forêt ayant un enfant de moins de 20 ans handicapé avec un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50 %

Publié le par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

Délibération n° : 14-07-21 en faveur des agents de la commune de Petite-Forêt ayant un enfant de moins de 20 ans handicapé avec un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50 %

Courrier à M. le Sous-Préfet. Je demande à M. le Sous-Préfet de bien vouloir utiliser son pouvoir de déféré préfectoral, pour annuler cette délibération, en demandant une délibération conforme aux textes en vigueur. 1.Cette délibération ne fait référence...

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Réponse au courrier de M. le Maire

Publié le par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

Réponse au courrier de M. le Maire

Monsieur le Maire, Vous dites dans votre courrier : Je m’attarderai sur la question de la prestation d’action sociale pour vous en rappeler la base législative… Sauf que dans la délibération N° 14-07-21, ainsi qu’au conseil municipal, du 7 juillet 2014,...

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Réponse de Mr le Maire à mon courrier du 8 juillet 2014

Publié le par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

Réponse de Mr le Maire à mon courrier du 8 juillet 2014

j'ai reçu le courrier le 4 août 2014 FAC SIMILE DE LA REPONSE DE M. LE MAIRE - Courrier de M. le Maire.pdf Mon courrier du 7 juillet 2014 - suite CM du 7 juillet 2014.pdf Suivent les délibérations demandées dans mon courrier du 8 juillet 2014. Délibérations...

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LA DIRECTION DU SERVICE DU PERSONNEL...

Publié le par Bernard Morel

LA DIRECTION DU SERVICE DU PERSONNEL...

LA DIRECTION DU SERVICE DU PERSONNEL REVIENDRAIT-ELLE A LA CHARGE POUR SPOLIER LES AGENTS NON TITULAIRES APRÈS AVOIR…http://t.co/3JxDgjJyy2 Bernard Morel (@BernardMorel) August 05, 2014 Le Maire voudrait nous faire croire que ses services auraient détectés...

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