Courrier à Mr le Maire concernant les délégations votées par le conseil municipal
/idata%2F4146469%2FFotolia_25747192_XS-copie-1.jpg)
suivre les liens Delegation au Maire Article L2122-22 Legifrance Article L2122-23 Legifrance Sauf preuve contraire Mr le Maire n’aurait pas eu par délibération du conseil municipal l’autorisation de renégocier les emprunts toxiques. J’attends sa réponse...