COURRIER A Mr le SOUS-PREFET CONCERNANT LES GENS DU VOYAGES

Publié le par Bernard MOREL

Objet de mon courrier : Demande de déférée préfectorale, pour excès de pouvoir, de Mr Marc Bury Maire de Petite-Forêt.

Je demande l’annulation de tous les actes pour lesquels le conseil municipal n’a pas délibéré concernant les terrains rue jules ferry. Il n’y a eu, à priori, aucune délibération accordant le droit de préemption à Valenciennes métropole.

La pétition du 30 août 2019 relative à l'aménagement « d'une aire de passage pour sédentaires » à Petite-Forêt.

Monsieur le Maire explique sa décision, par le fait que lorsque des gens du voyage s’installent en tant que « particulier » cela n’est pas comptabilisé dans le schéma départemental. Aussi constatant que ce terrain allait être occupé par cette famille qui ne serait pas comptabilisée, Monsieur le Maire a demandé à Valenciennes Métropole de préempter, afin que cette famille soit comptabilisée dans le schéma départemental.

Les conseils municipaux des communes dotées d’une carte communale approuvée peuvent, en vue de la réalisation d’un équipement ou d’une opération d’aménagement, instituer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres dé-limités par la carte. La délibération précise, pour chaque périmètre, l’équipement ou l’opération projetée.

 Lorsque la commune fait partie d’un établissement public de coopération intercom-munale y ayant vocation, elle peut, en accord avec cet établissement, lui déléguer tout ou partie des compétences qui lui sont attribuées par le présent chapitre

Petite Forêt
Terrain d'accueil des gens du voyage
Le terrain de la colère
le problème ne date pas d’aujourd’hui.
En 2002 Les Franc-Forésiens protestent contre le projet d'aire d'accueil de 250 caravanes
des gens du voyage sur la commune.

vous n'avez pas demandé l'avis de la population" fait remarquer Jean Marc Pottier. conseiller municipal écologiste de.rl'opposition. Même si la proposition de terrain a été votée, vendredi dernier, par la majorité municipale moins les six voix des Conseillers de l'opposition, la population ne compte apparament pas en rester là. de son côté, le maire campe sur ses positions.

Vous n'avez pas demandé l'avis de la population" fait remarquer Jean Marc Pottie conseiller municipal écologiste de l'opposition. Même si la proposition de terrain a été votée en MAI 2003, par la majorité municipale moins les six voix des Conseillers de l'opposition, la population ne compte apparemment pas en rester là. De son côté, le maire campe sur ses positions.

Faute d'avoir été préalablement consultés, les riverains se sont exprimés d’eux-mêmes en présentant une pétition au maire contre le fameux terrain d'accueil. À celle-ci; vient s'ajouter la pétition qu'a signée l'ensemble des commerçants de la zone commerciale

À leur tête Laurent Darras, directeur d'Auchan Petite Foret, présent lui aussi vendredi dernier lors du conseil municipal, et qui était venu remettre sa pétition en main propre au maire.

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