UN CONSEIL MUNICIPAL QUI NE NOUS DIT PAS TOUT !?

Publié le par Bernard MOREL

UN CONSEIL MUNICIPAL QUI NE NOUS DIT PAS TOUT !?

Monsieur le Maire, Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir, dans les 8 jours, la synthèse du conseil municipal du 9 octobre 2019, ainsi que le compte rendu détaillé de celui-ci dès qu’il sera établi

Je vous demande de bien vouloir me transmettre.

  • La copie de toutes les pièces concernant la mise en œuvre du projet d’un habitat dans le cadre du schéma départemental des gens du voyage sur Petite-Forêt, face à la poste de Petite-Forêt.

Qui a préempté sur le terrain face à la poste ?

Comme vous le savez, M le maire, le droit de préemption ne peut intervenir que dans des zones préalablement définies par un acte administratif, et uniquement pour mettre en œuvre des opérations d’intérêt général : réalisation d’équipements collectifs, valorisation du patrimoine, lutte contre l’insalubrité, développement d’activités économiques, etc., qui désigne en même temps le titulaire de ce droit.

Mr le Maire tarde à me transmettre les documents demandés. C’est Valenciennes métropole qui a préempté les terrains devant accueillir les gens du voyage. Seul le conseil municipal peut accorder ce droit à Valenciennes métropole, et non le Maire.

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