DEMANDE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS A M. LE MAIRE

Publié le par Bernard MOREL

DEMANDE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS A M. LE MAIRE

Monsieur le Maire,


Je vous demande de bien vouloir me faire parvenir la délibération, transmise à Mr le sous-préfet pour le contrôle de légalité, du C.M du 18 janvier 2017 au point II-1 :


1. Échange de terrains dans le cadre de la construction d’un ensemble immobilier sur les terrains situés avenue des Sports — Annule et remplace la délibération n° 16-12-2-02 du 15 décembre 217 n° 16-10-07 du 5 octobre 2016. Ainsi son nouveau mode de calcul.


2. Le document de la Sté CREER PROMOTION, vous autorisant à intégrer dans la soulte, un don ou l’acte de cession de 31 500 € (vous, vous parlez de cession ?) correspondant au prix d’achat de la parcelle AL 512.


Pour pouvoir céder un bien encore faut-il le posséder !!!


3. Le document de la Sté CREER PROMOTION vous faisant un don de 63 643 €
pour l’emménagement du parking sur la parcelle AL 512.

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