Conseil municipal du 18 janvier 2017

Publié le par Bernard MOREL

Conseil municipal du 18 janvier 2017

Il-1) Échange de terrains dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier sur les terrains situés avenue des Sports - Annule et remplace les délibérations n°16-10-07 du 5 octobre 2016 et n°16-12-2-02 du 15 décembre 2016.

Suivre le lien demandant à Mr le sous-préfet l’annulation des délibérations susnommées.

 

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