LES SUITES DE MON COURRIER A M. LE SOUS-PREFET

Publié le par Bernard MOREL

Je vous demandais dans mon courrier de bien vouloir utiliser votre pouvoir de déférer préfectoral pour faire annuler la délibération susnommée qui concerne des échanges de parcelles entre la commune de Petite-Forêt et la Sté CREER PROMOTION.

Il convient suite aux documents transmis par Mr le Maire de consolider mon analyse...

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