RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU TRIBUNAL...
RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF http://t.co/DDjmUv67aS #Monmousseau #LuttecontreL'ARBITRAIRE #INDIGNEZ-VOUS
October 13, 2014
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Mr le Maire s'est engagé oralement auprès du journaliste de la VDN de me transmettre le plan demandé. Nous sommes le 13 octobre 2014 et je n'ai toujours rien reçu Comme je l'ai annoncé, j'introduis auprès du tribunal administratif une requête introductive...