RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Publié le par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Mr le Maire s’est engagé oralement auprès du journaliste de la VDN de me transmettre le plan demandé.

Nous sommes le 13 octobre 2014 et je n’ai toujours rien reçu

Comme je l’ai annoncé, j’introduis auprès du tribunal administratif une requête introductive d’instance pour excès de pouvoir contre Mr Marc Bury Maire de Petite-Forêt.

Ça va encore coûter à la commune 4000 €.

En agissant de la sorte, le Maire se discrédite. Pour Mr Marc Bury, la parole donnée n’a aucune valeur.

Comment pourrait-on faire encore confiance au Maire après un tel comportement !!!

Mr le Maire ne fait que me conforter mon analyse et mes suspicions d’avoir fait passer un intérêt privé sur un intérêt public.

  • Puisqu’il faut mettre les points sur les I !!! À SUIVRE
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Groupe d'analyse des pratiques 14/10/2014 03:46

Je vous approuve pour votre exercice. c'est un vrai charge d'écriture. Continuez