LE 10 OCTOBRE SANS RÉPONSE DE M. LE MAIRE JE SAISIS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF POUR EXCÈS DE POUVOIR
Voir, ci-dessous, l'ultimatum adressé à M. le Maire.
M. le Maire a jusqu'au 10 octobre 2014 pour me répondre avant que je saisisse le TRIBUNAL ADMINISTRATIF
La C.A.D.A a émis un avis favorable à ma demande, adressée à Mr le Maire, de communication du plan faisant apparaître un parking d’une centaine de véhicules pour les clients du carré des halles.
Le refus de me transmettre le plan démontre que Mr le Maire nous a trompés sur les motifs réels de l’annulation de la révision simplifiée du P.L.U pour satisfaire des intérêts privés
La conséquence est la perte de cinquante emplois pour Petite-Forêt avec le soutien du groupe de Gérard Quinet.
AVIS DE LA CADA
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Le 22 juin j'ai demandé un certain nombre de documents concernant l'implantation du carré des halles sur Petite-Forêt. Créateur de 50 emplois ! Ci-joint mon courrier du 22 juin 2014. Saisine de...