DES ÉLUES, EN VOYAGE AZURÉEN SANS AUCUNE LIMITE FINANCIÈRE ???

Conseil municipal du 24 septembre 2014 au point III] Finances (Pièce N ° 1) :

III-1] Congrès UNCCAS 2014 – Attribution d’un mandat spécial

En conséquence, il est demandé au conseil municipal :

De donner un mandat spécial à Mme Mirella BAUWENS adjointe à l’action sociale ainsi qu’à Mme Christine LEONET conseillère déléguée au handicap et à la solidarité afin de participer à ce congrès qui aura lieu les 15 et 16 octobre prochain à l’Acropolis de Nice

Dans ce cadre, d’acter la prise en charge totale des frais engagés sur présentation des justificatifs (transport, restauration, hébergement).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

VOIR LE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Pendant 7 ans jusqu’en 2008 j’ai été adjoint à l’insertion sociale et adjoint au service du personnel

À cet effet j’ai siégé au conseil d’administration du CCAS et aucun élu à ma connaissance n’a jamais effectué de tels déplacements pour se rendre aux congres de l’U.N.C.C.A.S.

C’est méconnaitre les lois et règlements en actant la prise en charge totale des frais engagés.         

      Le taux du remboursement forfaitaire maximal des frais supplémentaires de repas est fixé à 15, 25 € . Le taux maximal forfaitaire du remboursement des frais d’hébergement est fixé à 60 €.

La délibération du conseil municipal ne donne aucune limite aux dépenses. Une telle délibération autorise aussi bien de se loger dans un palace que de se restaurer dans des restaurants gastronomiques de la ville, et prendre comme moyen de transport l’avion en 1^re classe. Avec un cout qui pourrait être de plusieurs milliers d’euros pour deux personnes.

J’ai demandé à Mr le Sous-Préfet de faire mettre en conformité les frais engagés dans le cadre d’un mandat spécial et si nécessaire d’utiliser son pouvoir de déféré préfectoral.

Indignez-vous !!!!