Réponse de Mr le Maire à mon courrier du 8 juillet 2014

Publié le par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

Réponse de Mr le Maire à mon courrier du 8 juillet 2014
j'ai reçu le courrier le 4 août 2014

FAC SIMILE DE LA REPONSE DE M. LE MAIRE

Mon courrier du 7 juillet 2014

Suivent les délibérations demandées dans mon courrier du 8 juillet 2014. Délibérations pour lesquels j’engage une procédure, soit en annulation (en utilisant le déféré préfectoral), soit en demandant la mise en conformité des délibérations à M. le Sous-Préfet !

DELIBERATION DES AGENTS NON TITULAIRES PROCEDURE EN COURS

DELIBERAION CONCERNANT L'ACTION SOCIALE PROCEDURE EN COURS

DELIBERATION DU CARRE DES HALLES

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