Réponse au courrier de M. le Maire

Publié le par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

Réponse au courrier de M. le Maire
Monsieur le Maire,
Vous dites dans votre courrier : Je m’attarderai sur la question de la prestation d’action sociale pour vous en rappeler la base législative…
Sauf que dans la délibération N° 14-07-21, ainsi qu’au conseil municipal, du 7 juillet 2014, vous ne mentionnez pas les bases réglementaires. Tous les éléments essentiels sont absents de la délibération ; qui, en l’état, ne permet pas d’octroyer cette prestation d’où mon courrier à Mr le Sous-Préfet.
La suite dans le fichier joint...

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