La Prestation Handicapée au Personnel municipal Réponse de M. le Sous-Préfet

Publié le par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

La Prestation Handicapée au Personnel municipal Réponse de M. le Sous-Préfet

Extrait du courrier :

Il y a lieu de penser que cette prestation a dû initialement être omise, et s’insère dans un programme d’actions préalablement définies.

B. Morel : J’y reviendrai après la modification de la délibération au prochain conseil municipal

sauf qu'à ma connaissance, cette prestation ne s'insère pas dans un programme préalablement défini

Extrait du courrier : Enfin, si l'imputation budgétaire est, effectivement, indiquée, le montant reste à préciser.
Je demande, par conséquent, au premier magistrat de cette collectivité, à soumettre ce point, lors d'une prochaine réunion de l'assemblée munic
ipale.

je suis le seul à avoir constaté cette absence obligatoire du montant budgétaire annuel.

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