LA DIRECTION DU SERVICE DU PERSONNEL REVIENDRAIT-ELLE A LA CHARGE POUR SPOLIER LES AGENTS NON TITULAIRES APRÈS AVOIR DÛ EFFECTUER UN RAPPEL SUITE À MON INTERVENTION ???

Publié le par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

LA DIRECTION DU SERVICE DU PERSONNEL REVIENDRAIT-ELLE A LA CHARGE POUR SPOLIER LES AGENTS NON TITULAIRES APRÈS AVOIR DÛ EFFECTUER UN RAPPEL SUITE À MON INTERVENTION ???
LA DIRECTION DU SERVICE DU PERSONNEL REVIENDRAIT-ELLE A LA CHARGE POUR SPOLIER LES AGENTS NON TITULAIRES APRÈS AVOIR DÛ EFFECTUER UN RAPPEL SUITE À MON INTERVENTION ???

Demande d'annulation de la délibération du point II-5 du conseil municipal du 7 juillet 2014

Monsieur le Sous-Préfet,

Je vous demande de bien vouloir utiliser votre pouvoir de déféré préfectoral concernant la délibération votée au point II-5 du conseil municipal du 7 juillet 2014 (pièce N° 1).

FAC SIMILE DU COURRIER A M. LE SOUS PREFET

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2014

LA DIRECTION DU SERVICE DU PERSONNEL REVIENDRAIT-ELLE A LA CHARGE POUR SPOLIER LES AGENTS NON TITULAIRES APRÈS AVOIR DÛ EFFECTUER UN RAPPEL SUITE À MON INTERVENTION ???

C’est l’ensemble du dossier complet transmis à M. Le Sous-Préfet

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