LA DIRECTION DU SERVICE DU PERSONNEL REVIENDRAIT-ELLE A LA CHARGE POUR SPOLIER LES AGENTS NON TITULAIRES APRÈS AVOIR DÛ EFFECTUER UN RAPPEL SUITE À MON INTERVENTION ???
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Le Maire voudrait nous faire croire que ses services auraient détectés cette anomalie en aout 2013. Ben voyons ! La fille d'une élue de la majorité municipale avait réclamé auprès des servic...
Demande d'annulation de la délibération du point II-5 du conseil municipal du 7 juillet 2014
Monsieur le Sous-Préfet,
Je vous demande de bien vouloir utiliser votre pouvoir de déféré préfectoral concernant la délibération votée au point II-5 du conseil municipal du 7 juillet 2014 (pièce N° 1).
FAC SIMILE DU COURRIER A M. LE SOUS PREFET
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2014
MON COURRIER A M. LE MAIRE
RÉPONSE DU MAIRE
