Conseil municipal du 7 juillet 2014 demande de documents administraifs

Publié le par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

Conseil municipal du 7 juillet 2014 demande de documents administraifs

Courrier à M. Le Maire

Conseil municipal du 7 juillet 2014 demande de documents administraifs

Première demande de document administratif

  1. La délibération du point I-2 concernant le renoncement de la procédure de la révision simplifiée du P.L.U, avec l’annulation de la délibération n° 14-05-01 du 14 mai 2014.

Cette annulation a pour conséquence la perte de la création de 50 emplois et remet en cause les compétences des services de l’état et du conseil général enfin tous les services qui se sont réunis pour valider le projet d’implantation.................

Conseil municipal du 7 juillet 2014 demande de documents administraifs

Deuxième demande de document administratif :

  1. La délibération du point II-5 concernant la modification du régime de rémunération des agents non titulaires intervenant lors des A.C.M.S.H

Suivez le Lien : http://www.bernard-morel-petiteforet-uadepf.com/2014/07/attention-danger-pour-les-agents-non-titulaires-intervenant-lors-des-a-c-m-s-h-accompagnement-collectif-des-mineurs-sans-hebergement

Rémunération des Non Titulaire document du Cdg59

Conseil municipal du 7 juillet 2014 demande de documents administraifs

Troisième demande de document administratif

1. La délibération du point II-7 concernant la prestation d’action sociale.

​Le maire veut accorder des indemnités aux agents de la commune qui ont un enfant handicapé sans nous dire combien, et cela, sans aucun critère d’attribution. Ces indemnités venant interférer avec les aides légales de l’état. Pour moi, cela me semble impossible !!!

Ça déraille dur à la mairie. On atteint des flots d’incompétences pas possibles

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