Attention danger pour les agents non titulaires intervenant lors des A.C.M.S.H (Accompagnement Collectif des Mineurs Sans Hébergement).

Publié le par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

Attention danger pour les agents non titulaires intervenant lors des A.C.M.S.H (Accompagnement Collectif des Mineurs Sans Hébergement).

Au point II-5 à l’ordre du jour du conseil municipal du 7 juillet 2014 il est proposé la modification du régime de rémunération des agents non titulaires intervenant lors des A.C.M.S.H.

Plus précisément il s’agit de la prise en charge des mineurs lors des vacances scolaires ou périscolaires.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2014

Déjà le 15 juin 2011 une délibération identique a été soumise à l’approbation du conseil municipal concernant la modification du régime de rémunération des A.L.S.H (appellation actuelle A.C.M.S.H).

Ce que ne dit pas cette délibération c’est qu’elle n’avait qu’un seul but !
Celui de faire des économies sur le dos des non titulaires.
  • Non seulement sur les cotisations sociales dues par la collectivité et ses agents ;
  • Mais aussi sur le salaire des non titulaires en ne rémunérant que 25 h pour 35 h de travail effectif
La fille d’une adjointe au Maire, avec d’autres, non titulaires, a réclamé pour avoir son dû début 2013.
Leurs revendications n’ont jamais abouti.

Face à une opposition atone, quelques-uns ont eu l’idée de me contacter.

Remarque :

Abonné à la lettre du cadre territorial, je suis inscrit au forum des DRH de la fonction publique territoriale. J’ai soumis aux DRH la rémunération en 30e de la commune de Petite-Forêt (5/30eme). Commune qui trouve légal de fixer à 5/30eme une semaine travaillée qui a conduit à rémunérer les non titulaires que 25 h pour 35 heures de travail effectif. 

Tous les DRH de ce forum qui ont répondu à mon questionnement étaient d’accord avec mon analyse !!!

Voici le mail d’un DRH de la 2e plus grande ville de France :

Bonjour,

Une idée saugrenue m’est venue :

Je suppose que le contrat prévoyait 5 jours d’emploi à temps plein, ce qui conduit à rémunérer 5/30èmes soit 25 heures ; dès lors il pourrait être aisé de faire constater que 35 heures ont été effectuées et réclamer le paiement de 10 heures supplémentaires… (?)

Question pratique : le SMIC est-il un minimum horaire pour la fonction publique rémunérée en 30es ou un minimum mensuel ?

Question subsidiaire : jusqu’à quel point (abusif ?) est-il possible de chercher des économies ?

Cordialement,

 

Attention danger pour les agents non titulaires intervenant lors des A.C.M.S.H (Accompagnement Collectif des Mineurs Sans Hébergement).
Le compte rendu du conseil municipal du 15 juin 2011 n’a jamais été publié et est absent de l’historique sur le blog de la mairie ! L’ayant réclamé à Mr le Maire je ne l’ai pas obtenu en 2011 !
De ce seul fait une telle délibération n’était pas opposable aux tiers (au personnel)
 

Dans un courrier du 14 octobre 2013, j’ai demandé un certain nombre de documents.

Sans réponse je saisissais la C.A.D.A le 15 novembre 2013.
  • C’est fin novembre 2013 que j’ai reçu les documents demandés et obtenu un rappel ≈ 105 € par semaine travaillée à tous les non-titulaires concernés depuis 2011.
Ayant obtenu gain de cause j’en étais resté là avec la délibération du 15 juin 2011 sans chercher à analyser celle-ci.
  • C’est l’ordre du jour du 7 juillet 2014, remettant sur le grill la rémunération des non titulaires, qui m’a amené à étudier de plus près cette délibération du 15 juin 2011.

La suite de cet article après le conseil municipal du 7 juillet 2014.

 

Je peux confirmer qu’après avoir réécouté l’enregistrement du conseil municipal, du 15 juin 2011, avec les propos tenus par Mr le Maire, qu’aucun élu n’est à l’origine de cette délibération !!!

une délib retorse cousue de fils blancs !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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